Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DB Com dont le siège social est situé 10 place Léon Meyer - 76600 Le Havre, immatriculée au RCS Le Havre sous le numéro 43002310 et gérant le site www.bistrotdeschefs.fr et d’autre part, toute personne physique ou morale qui effectue une commande sur le site www.bistrotdeschefs.fr.

Lors de la Transat Jacques Vabre Normandie, DB Com commercialise au cœur des espaces hospitalités des formules repas. Les prestations proposées à la vente sur le site www.bistrotdeschefs.fr sont ici dénommées les produits.

Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DB Com propose aux clients de commander et de régler les produits proposés sur son site internet www.bistrotdeschefs.fr

Chaque produit est présenté sur le site, il s'agit d’un déjeuner d’exception cuisiné par un chef, servi sous tente au bord du bassin Paul Vatine à Le Havre. Durant 9 jours (du 20 au 28 octobre 2023), un chef différent chaque jour. La société DB Com se réserve le droit de modifier le chef exerçant au jour de la réservation.

Modalités de passation des commandes : les commandes doivent être passées directement sur le site www.bistrotdeschefs.fr. Le client doit remplir le formulaire de commande en ligne en indiquant la ou les dates choisie(s) et en suivant les étapes indiquées. La validation de la commande par le client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande non réglée (hors règlement par mandat administratif) sera considérée comme nulle si le règlement n’est pas finalisé dans les 72 heures suivant la commande.

Disponibilité des produits : le nombre de places disponibles est limité et indiqué lors de la commande. Le client peut réserver jusqu'à 10 couverts pour un même déjeuner. Au delà de 10 couverts, l’acceptation de la société DB Com est obligatoire. La demande doit se faire par le formulaire de contact dans la rubrique nous contacter

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site www.bistrotdeschefs.fr et incluent le taux TVA applicable au jour de la commande.

Modalités de paiement : les paiements acceptés sont paiement par carte de crédit (solution de paiement payplug) ou virement bancaire.
Cas particulier : la possibilité est donnée aux institutions et collectivités réglant leur facture par mandat administratif de télécharger un devis / transférer leur bon de commande avec leur numéro d'engagement. La facture sera dématérialisée et déposée par le portail Chorus Pro.

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.bistrotdeschefs.fr. Dans l'espace “compte”, le client pourra télécharger la facture correspondante à sa commande.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’annulation ou d’impossibilité d'accéder au site (par arrêté préfectoral). Le remboursement de commande se fera par virement. Le montant du remboursement sera égal à la totalité du règlement déjà reçu défalqué de 10 % de frais de gestion.

DB Com est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site www.bistrotdeschefs.fr et sur les produits proposés à la vente. Toute reproduction, exploitation, diffusion, commercialisation, etc. de tout ou partie du site ou des produits sans l'autorisation expresse et préalable de DB com est strictement interdite.

La société DB Com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante DB Com - 10 place Léon Meyer - 76600 Le Havre

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Le Havre.

DB Com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site www.bistrotdeschefs.fr à la date de la commande.